CoDT - Code du développement territorial (site internet, nouvelle page)
Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier. Vous y trouverez notamment les formulaires de demande de permis d’urbanisme, le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur) et le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)