Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier. Vous y trouverez notamment les formulaires de demande de permis d’urbanisme, le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur) et le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)
Démarches et Règlements
Préalablement à l’introduction d’un dossier de demande de permis d’urbanisme, il est important de vérifier que votre demande contient ces éléments.
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Règlement-redevance sur les informations notariales, de certificat d'urbanisme, les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisation et de modifications de permis d'urbanisation, de permis d'environnement et de permis unique, de permis de régularisation d'urbanisme et d'instruction de dossiers de recours approuvé par le Conseil communal en sa séance du 29 août 2022.
Règlement-redevance relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions
