Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier. Vous y trouverez notamment les formulaires de demande de permis d’urbanisme, le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur) et le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)
Démarches et Règlements
Préalablement à l’introduction d’un dossier de demande de permis d’urbanisme, il est important de vérifier que votre demande contient ces éléments.
Notice d'évaluation des incidences sur l'environnement
Règlement-redevance sur les informations notariales, les demandes de permis d'urbanisme, de permis d'urbanisations et de modifications de permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme, de permis d'environnement et de permis unique
Règlement-redevance relatif au contrôle et à l'indication sur place de l'implantation des nouvelles constructions
