Décisions du Conseil du 9 novembre 2026

Le conseil communal s’est réuni ce lundi 9 novembre 2026 à la salle du Conseil. Un conseiller était absent.

La séance a débuté avec une question du groupe B.a.V. concernant le lancement de la réflexion sur un rapprochement des réseaux d’enseignement.

Les Conseillers ont ensuite approuvé (14 voix pour et 3 abstentions – ECOLO-GROEN et B.a.V., 1 voix contre – Claude Snaps) le budget « coût-vérité » relatif à la gestion des déchets ménagers pour l'année 2027. Cette décision entraîne une adaptation de la taxe déchets afin de permettre à la commune de respecter la règlementation du coût-vérité, imposant que le coût de la gestion des déchets soit financé par les recettes affectées à ce service. Le taux de couverture doit se situer entre 95 % et 110 % des dépenses réelles.

Comme dans de nombreuses communes, nous sommes confrontés à une hausse importante des coûts de gestion des déchets communiqués par l'intercommunale in BW. Cette augmentation s'explique notamment par l'indexation des marchés de collecte et de traitement, l'augmentation des coûts de fonctionnement, de carburant et d'énergie, l'apurement de déficits enregistrés lors d'exercices précédents, la constitution de provisions liées à l'exploitation de l'Unité de Valorisation Énergétique de Virginal.

Le coût réel moyen du service passe de 70 € à 81 € par habitant et par an, soit une augmentation de 11 € par habitant.

Même les déchets triés doivent être collectés, transportés, acheminés vers des centres spécialisés et traités. Ces opérations ont un coût qui augmente lui aussi sous l'effet de l'inflation.

Le tri reste néanmoins indispensable. Il permet de mieux valoriser les matières, de préserver les ressources naturelles et de limiter les déchets résiduels les plus coûteux à traiter.

Malgré l'augmentation des coûts, l'ensemble des services actuels est maintenu. Par ailleurs, in BW poursuit ses efforts de maîtrise des dépenses grâce à l'optimisation des collectes, à l'automatisation des accès aux recyparcs et à une meilleure organisation des transports. Sans ces mesures, les coûts auraient été encore plus élevés.

L'adaptation de la taxe déchets ne constitue pas un choix de confort, mais la conséquence directe d'une obligation légale et de l'évolution du coût réel du service. La commune veille à maintenir un équilibre entre qualité du service, respect de la réglementation et impact financier le plus mesuré possible pour les ménages.

Avant d’entamer l’ordre du jour, les citoyens présents avaient pu assister à une présentation de l’inBW relative à la gestion des déchets.

Le nouveau règlement-taxe est approuvé à (14 voix pour et 4 abstentions – ECOLO-GROEN, B.a.V. et Claude Snaps) comme suit :

Couverture du service minimum

Taxe forfaitaire (augmentation de 10 € par ménage) :

• 120,00 € pour un ménage d'une personne,
• 160,00 € pour un ménage de deux personnes,
• 220,00 € pour un ménage de trois personnes,
• 240,00 € pour un ménage de quatre personnes et plus,
• 240,00 € pour les secondes résidences,
• 240,00 € pour les logements utilisés pour l'exercice d'une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non.

La partie forfaitaire de la taxe est due indépendamment de l'utilisation de tout ou partie des services déterminés compris dans le service minimum de base qui sont notamment:

• 50 kg par an et par habitant de déchets ménagers résiduels,
• 40 kg par an et par habitant de déchets fermentescibles,
• 12 levées annuelles de déchets ménagers résiduels,
• 18 levées annuelles pour les déchets organiques.

Taxe variable :

• 2,10 € par levée au-delà de la 18ème levée pour la fraction fermentescible,
• 0,16 € par kg au-delà des 40 kg de déchets fermentescibles,
• 2,10 € par levée au-delà de la 12ème levée pour les déchets résiduels,
• 0,28 € par kg entre 50 kg et 80 kg par habitant par an de déchets résiduels,
• 0,37 € par kg au-delà de 80 kg par habitant par an de déchets résiduels.
• 4,00 € par sac pour les petites quantités d'amiante.

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La modification budgétaire numéro 2 du CPAS a été approuvée à l’unanimité. La dotation communale à la Zone de Police pour l’année 2027, d’un montant de 1.288.624,20 € a été approuvée par 16 voix pour, 1 abstention (ECOLO-GROEN) et 1 voix contre (Claude Snaps).

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Les conseillers ont approuvé à l’unanimité différentes dépenses : réparation de l'ascenseur de la maison de village de Nodebais, la grue, le véhicule automoteur, la tondeuse Iseki et la chaudière du club de football pour les montants respectifs de 1.209,71 € TVAC, 1.391,23 € TVAC, 1.399,06 € TVAC, 1.268,98 € TVAC et 2.239,35 € TVAC.

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Le Conseil communal a approuvé à l’unanimité le lancement d'un marché public pour réaliser différents travaux au Centre culturel, dans la salle arrière et au bar. Les travaux prévus concernent l'isolation de la toiture, l'isolation des murs extérieurs, le remplacement des châssis et des portes, l'isolation du plancher au-dessus des caves ; l'installation d'un système de ventilation. Le montant estimé des travaux est de 172.425 € TVAC. Le projet bénéficie d'un subside du SPW Énergie dans le cadre du programme UREBA. Le marché sera lancé sous la forme d'une procédure ouverte, permettant aux entreprises intéressées de remettre une offre. Le financement sera assuré par le subside obtenu et par les fonds de réserve inscrits au budget communal 2026.

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Le Conseil communal a approuvé (16 voix pour et 2 voix contre – B.a.V.) une proposition d’ORES visant à enfouir et renforcer le réseau électrique de la rue des Messes à Hamme-Mille.

Ces travaux sont nécessaires pour permettre le raccordement de la future crèche, préparer les futurs travaux de réaménagement du cœur du village, renforcer le réseau de distribution d’électricité dans ce secteur. Le coût de l’intervention est estimé à 89.562,13 € TVAC.

Le financement devra être prévu dans le budget communal 2027, sous réserve de son approbation par le Conseil communal et par les autorités de tutelle.

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Avant d’examiner différents points relatifs aux membres du personnel à huis clos, deux points complémentaires à l’ordre du jour ajoutés par le groupe B.a.V. ont été votés : une motion de soutien du Conseil communal à la demande de retrait du permis TAMET (4 voix pour – ECOLO-GROEN, B.a.V. et Claude Snaps et 14 voix contre – BE) et une motion de demande d’informations concernant le site de la Franche Comté/la Comète (3 voix pour – ECOLO-GROEN, B.a.V., et 15 voix contre – BE et Claude SNAPS).

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Les dates des séances du Conseil communal ainsi que tous les documents peuvent être consultés sur le site internet communal.