Décisions du Conseil communal du 22 juin 2026

Finances – Approbation des comptes annuels 2025

Lors de sa séance du 22 juin 2026, le conseil communal a pris acte de la décision de l'autorité de tutelle (le Service public de Wallonie) concernant les comptes annuels de l'exercice 2025. Par un arrêté notifié le 19 mai 2026, le Ministre des Pouvoirs locaux a émis ses remarques et approuvé les comptes de la commune.

Finances – Première modification budgétaire 2026

Budget communal 2026 : ajustements et maintien des équilibres financiers

Le conseil communal a adopté (14 voix pour, 3 voix contre – BaV. et Claude Snaps et 1 abstention – ECOLO-GROEN) la première modification budgétaire pour l'année 2026. Cet exercice technique obligatoire permet d'ajuster les prévisions votées initialement en fonction des réalités économiques, des dépenses réelles constatées au premier semestre et de l’intégration des résultats de l’exercice précédent.

Les équilibres se structurent de la manière suivante:

• Service ordinaire (gestion quotidienne de la commune) : les recettes globales s’élèvent à 11.110.095,80 € face à des dépenses globales de 10.660.803,15 €, dégageant un boni global de 449.292,65 €.
• Service extraordinaire (investissements et projets d'avenir) : les recettes s’élèvent à 6.137.466,88 € et les dépenses à 5.986.177,11 €, ce qui permet de dégager un boni global de 151.289,77 €.

Administration – Rapport de rémunérations des mandataires 2025

Fidèle aux obligations imposées par le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation visant à renforcer la gouvernance et la transparence, le conseil communal a officiellement arrêté le rapport annuel des rémunérations pour l'exercice 2025.

Ce rapport détaille de façon exhaustive et nominative l’ensemble des jetons de présence et rémunérations brutes perçus par les élus locaux. L'administration communale rappelle à cette occasion les règles en vigueur:

• Seuls les membres du Collège communal (Bourgmestre et Échevins) perçoivent un traitement fixe pour l'exercice quotidien de leur fonction exécutive.
• Les conseillers communaux et les membres de la Commission consultative d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM) reçoivent uniquement des jetons de présence lorsqu'ils siègent effectivement en réunion.
• Aucun jeton de présence n’est cumulé par les membres du Collège lorsqu'ils assistent au conseil ou à la CCATM.
• Enfin, aucun avantage en nature n’est octroyé par la commune aux mandataires ou aux personnes non élues siégeant dans les instances communales.

Ce document est transmis au Gouvernement wallon et reste accessible au public pour garantir une transparence totale.

Affaires générales – Local de stockage pour les associations locales

Bonne nouvelle pour le dynamisme local ! Le conseil communal a approuvé à l'unanimité le renouvellement de la convention de prêt à usage pour l'espace de stockage situé au n°19 de la rue de l'Église Saint-Sulpice à Beauvechain.

Ce bâtiment, propriété de l'Association des Œuvres Paroissiales de Beauvechain, est loué par la commune pour un montant annuel de 4.200 € hors charges. L'objectif de cette démarche est de mettre cet entrepôt gratuitement à la disposition du tissu associatif local.

Actuellement, une dizaine d'associations et de mouvements de jeunesse de l'entité y entreposent leur matériel.

Sécurité – Nouveau Règlement Général de Police (RGP)

Un vent de modernisation souffle sur les règles de vie de notre entité. Le conseil communal a adopté (17 voix pour, 1 abstention – Claude Snaps) le nouveau Règlement général de police (RGP), qui entrera officiellement en vigueur le 1er septembre 2026.

Cette révision complète était devenue indispensable pour deux raisons majeures:

1. L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal au niveau national au 1er septembre 2026, exigeant une mise en conformité juridique absolue de nos textes locaux.
2. Une volonté d'harmonisation. Les quatre communes composant la Zone de Police Ardennes brabançonnes (Beauvechain, Chaumont-Gistoux, Grez-Doiceau et Incourt) ont mené un intense travail de concertation pour adopter une structure, une numérotation et des règles identiques.

Cette harmonisation garantit une application uniforme des sanctions administratives communales (SAC) et renforce la sécurité juridique des procès-verbaux sur l'ensemble de la zone de police. Les règles concernant la tranquillité, la salubrité, la propreté ou la régulation des nuisances modernes (comme l'usage des tondeuses automatisées) sont désormais clarifiées et identiques chez nous et chez nos voisins.

Mobilité / Travaux – Règlement pour les câbles de recharge électrique

Véhicules électriques : un cadre clair pour l'installation des dispositifs de recharge

Face à l'augmentation rapide du nombre de voitures électriques, certains citoyens se voient contraints de faire traverser le trottoir par un câble de recharge pour relier leur habitation à leur véhicule. Constatant que cette pratique constitue une occupation privative de l'espace public et peut présenter des risques de chute pour les piétons ou bloquer les personnes à mobilité réduite (PMR), le conseil communal a décidé à l’unanimité de prendre un règlement qui entrera en vigueur dès le 1er juillet 2026. Ce texte fixe des conditions techniques strictes et uniformes pour l'installation et l'usage de ces dispositifs de recharge traversant le domaine public.

Désormais, une demande d'autorisation préalable sera requise. Le dispositif devra garantir la sécurité absolue de tous : interdiction de laisser des câbles nus au sol sans protection adéquate (passe-câbles homologués, encastrement, etc.) afin de libérer le passage pour les poussettes et les fauteuils roulants. Ce règlement combine de manière équilibrée la transition écologique et l'accessibilité de nos espaces publics.

Travaux / Énergie – Rénovation énergétique de la Cure de Hamme-Mille

Transition énergétique : d'importants travaux d'isolation programmés à la Cure de Hamme-Mille

Dans le cadre de sa politique de réduction de l'empreinte carbone des bâtiments publics, le conseil communal a approuvé à l'unanimité les conditions du marché public visant l'amélioration des performances énergétiques de la Cure de Hamme-Mille.

Ce projet global est estimé à 130.600,00 € hors TVA (soit 158.026,00 €, 21% TVA comprise). Pour maximiser l'efficacité de l'intervention, le chantier a été divisé en lots (isolation de la toiture plate et des sols, isolation des murs extérieurs et de la façade avant, remplacement complet des menuiseries extérieures et de la porte d'entrée, etc.) La commune bénéficie d'un important soutien financier extérieur : un subside UREBA de 117.580,50 € octroyé par la Région wallonne, complété par une enveloppe de 8.940,70 € de la Province du Brabant wallon. Le solde sera financé par les fonds de réserve de la commune. Le marché sera attribué via une procédure négociée sans publication préalable afin de lancer les travaux dans les meilleurs délais.

Finances – Approbation et réformation des comptes 2025 des Fabriques d'église

Conformément à ses obligations légales de tutelle, le conseil communal a examiné les comptes annuels pour l'exercice 2025 des Fabriques d'église Saint-Sulpice et Sainte-Waudru.

Enseignement – Ouverture d’une demi-classe supplémentaire à La Bruyère

Face à une augmentation importante du nombre d'inscriptions, le conseil communal a ratifié la décision du Collège communal d'ouvrir une demi-classe supplémentaire en section maternelle au sein de l'implantation de La Bruyère.

À la suite du contrôle officiel effectué par la vérificatrice de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la population scolaire de l'école maternelle a atteint le seuil de 106 élèves régulièrement inscrits. Ce chiffre permet d'étendre le cadre légal d'encadrement à 5,5 emplois temps plein. Afin d’accueillir les enfants dans les meilleures conditions de confort et d'apprentissage, cette ouverture a été actée avec effet rétroactif du 27 mai 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire (3 juillet 2026).