Naissance

La déclaration établit le constat officiel de la naissance d'un enfant. Elle est obligatoire. Les démarches sont gratuites.

La déclaration de naissance doit se faire dans les 15 jours (calendrier) suivant la naissance, dans la commune où l'enfant est né.

Documents à présenter:

• le modèle I (constat de naissance);
• la carte d'identité du déclarant;
• le carnet de mariage si les parents sont mariés;
• l'acte de reconnaissance prénatale si les parents ne sont pas mariés.
   

Remarque: la déclaration de naissance doit être faite par l'un des parents ou les deux (parents non mariés et pas de reconnaissance prénatale établie).