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Je suis responsable de l'état de mon trottoir!

Vous êtes propriétaire, locataire ou occupant d’un immeuble (bâti ou non) ?

Il vous appartient d’entretenir le trottoir, les accotements et le filet d’eau bordant l’immeuble. Ils doivent être en parfait état de conservation et de propreté. Vous devez prendre toutes les mesures pour assurer la sécurité et la commodité de passage des usagers.

 

Tout en respectant l’interdiction d’utilisation de pesticides, il est de votre responsabilité de veiller à ce que la végétation qui y pousse ne menace la propreté et la sécurité publique par sa prolifération.

 

Vous vivez dans un immeuble à appartements ?

L’entretien du trottoir est à charge de ceux qui occupent le rez-de-chaussée et, si celui-ci n’est pas habité, à charge de ceux qui occupent les étages supérieurs en commençant par le premier. Dans le cas d’immeubles à appartements multiples comportant plusieurs propriétaires, l’obligation de nettoyage est à la charge du concierge ou du syndic.

 

Qui doit entretenir le trottoir bordant l’immeuble occupé par une personne morale ?

L’obligation de nettoyage incombe aux concierges, portiers ou gardiens desdits établissements ; en l’absence ou à défaut d’un tel préposé, l’obligation incombe à celui qui a la direction de l’établissement.

 

Les matières ou objets résultant du nettoyage doivent être ramassés et évacués. En aucun cas, ces matières ou objets ne peuvent être abandonnés sur la voie publique ou dans les filets d’eau, ni être poussés dans les avaloirs ou devant les propriétés d’autrui, à l’exception des eaux usées domestiques provenant du nettoyage.

 

Que se passe-t-il si je n’entretiens pas mon trottoir ?

A défaut de satisfaire aux dispositions du présent article et sans préjudice de l’application d’une sanction administrative, il y est procédé d’office aux frais, risques et périls du contrevenant, pour ce qui empiète sur la voie publique.

 

Toutes infractions au règlement général de police est susceptible d’une amende administrative. Vous pouvez retrouver le règlement général de police sur le site de la commune ou au service du Gardien de la Paix (Maxime Streel – Z2FyZGllbnBhaXhAYmVhdXZlY2hhaW4uYmU= – 010 86 83 08)

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