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Taxation

Taxe collecte des déchets 2020 à télécharger ici

 

  1. Quelle est la différence entre le service minimum et le service complémentaire ?

 

Pour les ménages, le service minimum, compris dans la taxe forfaitaire communale, comprend les services suivants :

  • L’accès au réseau des recyparcs de votre intercommunale in BW ;
  • La mise à disposition des conteneurs pour les collectes de déchets résiduels et, et le cas échéant, des déchets organiques ;
  • L’accès aux bulles à verre ;
  • Un quota de kilos de déchets résiduels par habitant/an ;
  • Le cas échéant, un quota de kilos de déchets organiques par habitant/an ;
  • Un quota de levées de conteneurs de déchets résiduels par ménage/an ;
  • Le cas échéant, un quota de levées de conteneurs de déchets organiques par ménage/an ;
  • Le traitement de tous ces déchets.

 

Tout dépassement des quotas repris dans la taxe forfaitaire communale est considéré comme service complémentaire. Les coûts qui y sont liés ne sont donc pas compris dans votre taxe forfaitaire et fera donc l’objet d’une facturation supplémentaire détaillée.


Ce service complémentaire couvre donc les vidanges et les kilos dépassant ceux octroyés dans le cadre du service minimum. Si vous triez correctement vos déchets, vous n’aurez pas à payer ces frais supplémentaires. Vous pouvez suivre en ligne votre production de déchets tout au long de l’année, via un login et mot de passe personnels, sur le site internet “inbw.monconteneur.be”.

 

  1. Comment connaitre le nombre de vidanges (levées) de mon (mes) conteneur(s) déjà effectuées et les poids correspondants ?

 

Vous recevrez dans un courrier spécifique un peu avant le démarrage des nouvelles collectes, un login et un mot de passe qui vous permettront de vous connecter à votre compte sur le site internet « inbw.monconteneur.be » où vous trouverez votre relevé (nombre de levées (vidanges) de votre (vos) conteneur(s) et kilos). Vous pouvez également contacter notre call center au 0800/11 251 (n° gratuit).
Lors de votre première connexion, vous devrez modifier le mot de passe qui vous a été attribué initialement.
Mot de passe oublié ? Cliquez sur le lien correspondant de ce site internet.

 

  1. Quand devra-t-on payer la facture relative au service complémentaire ?


La facture relative au service complémentaire vous sera adressée l’année suivante.

 

  1. Comment allez-vous tenir compte des citoyens qui trient déjà, dans la fixation de la taxe ? Ce système engendrera-t-il un gain ou un avantage pour le citoyen ?


Le “coût-vérité” permet de mettre en oeuvre une taxation plus juste en fonction des déchets que vous éliminez. Si vous triez correctement en utilisant les différentes filières mises à votre disposition (PMC, P/C, verre, PAC …) vous ne dépasserez probablement pas le nombre de kilos et de levées prévus dans la taxe et vous ne payerez donc pas de suppléments. Par contre, les personnes qui ne feront pas cet effort de tri verront très certainement leur facture gonfler.

 

 

  1. Dois-je m’attendre à payer plus ?

 

Oui et non selon les cas.
La taxe communale va augmenter mais il ne faudra plus acheter de sacs blancs.
Un ménage de 4 personnes avec une production moyenne de 20,3 sacs par habitant payait en 2019 : 85 € (taxe) + 101,5 € (4x20,3x1,25) = 186,5 €.
Un ménage de 4 personnes avec une production légère de 1 sac par semaine payait en 2019 : 85 € (taxe) + 65 € (52x1,25) = 150 €.
Un ménage de 4 personnes paiera en 2020 : 180 €.

 

  1. Est-ce que les taxes vont augmenter ?


Oui puisque la commune est obligée de couvrir le coût-vérité.
Ces taxes augmenteraient de toute façon sans le passage aux poubelles à puces car le coût de la collecte et du traitement augmente chaque année.
En passant au système de poubelles à puces, la taxe augmente la première année (achat de conteneurs, distribution, suivi, etc.) mais ne devrait plus bouger pendant plusieurs années car la quantité totale de déchets sera plus basse.
Au final, le coût moyen par ménage sera plus bas avec le nouveau système d’ici quelques années.


Montants des nouvelles taxes :
- 90,00 € pour un ménage d'une personne
- 130,00 € pour un ménage de deux personnes
- 155,00 € pour un ménage de trois personnes
- 180,00 € pour un ménage de quatre personnes et plus
- 180,00 € pour les secondes résidences
- 180,00 € pour les logements utilisés pour l'exercice d'une activité de quelque nature qu'elle soit, lucrative ou non.


Service minimum de base :
- 60 kg par an et par habitant de déchets ménagers résiduels
- 40 kg par an et par habitant de déchets organiques
- 12 levées annuelles de déchets ménagers résiduels
- 18 levées annuelles pour les déchets organiques

 

  1. Pourquoi ne pas passer à un système avec une plus grande partie variable ?


On dit que le système actuel pénalise les familles qui vivent selon le principe « 0 déchets ».
Tous les ménages produisent des déchets, certains plus, d’autres moins. Certains recyclent beaucoup. Et c’est très bien.
La possibilité de faire payer dès la première collecte et dès le premier kilo a été étudiée. Ce système encourage les dépôts sauvages, l’abus aux recyparcs, etc. Et même avec ce système, chaque ménage devrait payer une taxe correspondant aux coûts mutualisés (environ 2/3 des coûts). Faire miroiter que les bons élèves ne devraient rien payer n’est pas correct.

 

  1. Pourquoi est-ce que le nouveau système coûte plus cher alors qu’il y a moins de déchet ?


Il parait logique d’espérer payer moins puisque d’une production moyenne de 140 kg par habitant, on veut passer à 100 kg par habitant grâce à un meilleur tri.

  • Il faut acheter les conteneurs à puce, les livrer et les gérer. Les autorités locales de Beauvechain ont choisi d’acheter les conteneurs pour les citoyens et d’étaler ce coût sur 8 ans. Il faut aussi inclure les logiciels et le traitement des données.
  • Le marché public de collecte et traitement vient à expiration. Les nouvelles offres reçues sont beaucoup plus élevées.
  • La collecte par container prend 4 à 5 fois plus de temps que la collecte de sacs.
  • Le tri sélectif coûte plus cher (gestion des recyparcs).

 

  1. Je déménage. Vais-je récupérer une partie de ma taxe forfaitaire communale ?


Dans toutes les communes, la taxe forfaitaire communale est due sur base de la situation au 1er janvier. Lorsque vous quittez votre commune, vous ne récupérez pas la taxe payée mais vous ne devrez pas payer la taxe de base de votre nouvelle commune.

 

 

  1. J’emménage après le 1er janvier. Que vais-je devoir payer ?

 

Vous ne payerez pas la taxe forfaitaire, mais uniquement la "taxe proportionnelle", c’est-à-dire les kilos effectivement déposés dans votre (vos) conteneur(s) et les vidanges (levées) réellement effectuées.

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