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Administration communale / Service Urbanisme

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Sur RDV - 010/86.83.23
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Le premier mercredi ouvrable du mois de 17h à 19h
Jeudi
Bureau fermé
Vendredi
Sur RDV - 010/86.83.23

Missions

  • aménagement du territoire et urbanisme;
  • planification en Aménagement du Territoire, Urbanisme et Mobilité;
  • certificats d'urbanisme;
  • déclarations urbanistiques;
  • permis d'environnement;
  • permis d'urbanisme;
  • permis de lotir et d'urbanisation;
  • permis uniques;
  • enquêtes publiques en aménagement du territoire, urbanisme et environnement;
  • monuments classés et biens repris à l'Inventaire du Patrimoine;
  • informations cadastrales et notariales;
  • infractions et contentieux en matière d'urbanisme;
  • agriculture (Recensement agricole, secrétariat de la Commission des dégâts agricoles).

 

Vous envisagez un projet de construction, de transformation, de démolition ?

Vous voudriez installer un abri de jardin, une piscine, un pool house, placer une palissade ?

Le service Urbanisme est à votre disposition pour vous conseiller, vous aider dans les différentes démarches administratives nécessaires à l’aboutissement de votre projet.

Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bâtiment sur notre Commune, et que vous projetez d’y effectuer des aménagements, constructions, rénovations,... nous vous conseillons de nous contacter préalablement à l’élaboration de votre projet, afin d’évaluer l’incidence de celui-ci sur le bâti environnant ou pour prendre connaissance des réglementations en vigueur sur votre bien.

En effet, la pose de fenêtre de toit, la construction d’une annexe, d’une piscine, d’un abri de jardin, la modification de l’aspect architectural d’un bâtiment (changement de matériaux), du relief du sol, l’abattage de certains arbres ou haies,… sont dans la plupart des cas soumis à l’obtention préalable d’une autorisation du Collège communal et requièrent, dans certains cas, le concours d’un architecte.

Sur le site www.aide-urbanisme.be, plusieurs diagnostics sont proposés et vous permettent de savoir en quelques clics si vos travaux répondent aux conditions de dispense de permis ou de simplification.

Afin de vous faciliter certaines démarches, la Région wallonne met à votre disposition une cartographie reprenant différents éléments utiles (plan de secteur, permis de lotir, contraintes environnementales,...) à l'adresse suivante : http://geoportail.wallonie.be/walonmap

Le Code de Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017.

Le CoDT n’est pas simple à appréhender, et chaque cas est un cas particulier. Il est disponible à l'adresse suivante : http://spw.wallonie.be/dgo4/site_amenagement/juridique/codt

Vous y trouverez notamment :

  • les formulaires de demande de permis d’urbanisme
  • le CoDT, partie décrétale (version publiée au Moniteur)
  • le CoDT, partie réglementaire (version publiée au Moniteur)

 

Le Service Urbanisme assure la gestion technique des demandes suivantes :

  • Permis d’urbanisme (PU)
  • Permis d’urbanisme de constructions groupées (PUCG)
  • Permis d’urbanisation (PUR - ancien permis de lotir)
  • Modification de permis d’urbanisation
  • Certificats d’urbanisme n°1 (CU1)
  • Certificats d’urbanisme n°2 (CU2)
  • Informations notariales
  • Renseignements urbanistique divers
  • Divisions de biens
  • Déclarations environnementales
  • Permis d’environnement (PE)
  • Permis uniques (PUN)
  • Permis d'implantation commerciale (PIC)
  • Permis intégré (PI)

 

Procédure d’instruction de votre demande

La procédure se déroule en 2 phases :

1ère étape : vérification du caractère complet du dossier

Le service urbanisme dispose de 20 jours à daté de chaque dépôt de documents pour vérifier le caractère complet de votre dossier. S'il l'est, vous recevrez un accusé de réception le confirmant. Si le dossier est incomplet, nous vous enverrons un relevé de pièces manquantes vous spécifiant les documents manquants.

Les demandeurs disposent d’un délai de 180 jours pour compléter la demande; à défaut, la demande est déclarée irrecevable. Toute demande qualifiée d’incomplète à deux reprises est déclarée irrecevable.

2ème étape : instruction de votre demande

Les délais d’instruction par l’autorité compétente varient selon les spécificités de chaque dossier : permis délivrés avec ou sans l’avis du fonctionnaire délégué, permis nécessitant ou non des mesures particulières de publicité et/ou l’avis d’autres administrations.

Les délais de décision du Collège communal sont les suivants :

30 jours – Si la demande ne requiert ni mesures particulières de publicité, ni avis d’instances consultatives, ni avis du fonctionnaire délégué.

75 jours – si la demande requiert : soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives, soit l’avis du fonctionnaire délégué.

115 jours – Si la demande requiert : l’avis du fonctionnaire délégué et, soit des mesures particulières de publicité, soit l’avis d’instances consultatives.

Le délai de décision d’octroyer ou refuser le permis ou le certificat d’urbanisme n° 2 peut être prorogé de 30 jours par le Collège Communal.

REMARQUE :

Le Service de l'Urbanisme n'est pas habilité à fournir les noms et adresses de propriétaires d'un bien. Pour obtenir ces informations, vous devez vous adresser au Cadastre Brabant Wallon (Extraits officiels)

Information via le site : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/habitation/cadastre/extrait-cadastral

Service Urbanisme

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