Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Actualités / Compte-rendu du Conseil communal du 8 novembre 2021

Compte-rendu du Conseil communal du 8 novembre 2021

Le Conseil communal s’est réuni au Vert Galant ce lundi 08 novembre à 19h30 (1 conseiller était absent) afin notamment de procéder à la vérification de l'encaisse du Directeur financier au 30 septembre 2021, d'approuver le compte 2018 et la modification budgétaire n° 1 de la Zone de Police Ardennes Brabançonnes.

Le Conseil a pris connaissance de la délibération du Collège communal du 12 octobre 2021 prise en urgence dans le cadre de la mise en conformité de l'installation électrique de la salle des fêtes de Hamme-Mille, et a approuvé la dépense d'un montant de 2.802,27 € TVAC.

Un des points du Conseil fut l’approbation du budget coût-vérité 2022 concernant la gestion des déchets. Il a été décidé de valider les hypothèses de calcul en fonction des informations reçues par l’intercommunal du Brabant Wallon.

Le Conseil a d'emblée adopté le règlement fixant la taxe sur la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés, pour l'année 2022, décris ci-dessous :

Maintenir au service minimum, les forfaits suivants :

· 60 kg par habitant par an de déchets ménagers résiduels,

· 40 kg par habitant par an de déchets organiques,

· 12 levées annuelles de déchets ménagers résiduels,

· 18 levées annuelles pour les déchets organiques,

 

Proposer pour l'exercice 2022, de maintenir les montants de la taxe forfaitaire pour la

couverture du service minimum, à savoir :

· 90,00 € pour un ménage d'une personne,

· 130,00 € pour un ménage de deux personnes,

· 155,00 € pour un ménage de trois personnes,

· 180,00 € pour un ménage de quatre personnes et plus,

· 180,00 € pour les secondes résidences,

· 180,00 € pour les logements utilisés pour l'exercice d'une activité de quelque nature

qu'elle soit lucrative ou non.

 

Maintenir comme taxe variable :

· 1,15€ par levée au-delà de la 18ème levée pour la fraction fermentescible,

· 0,085€ par kg au-delà des 40kg de déchets fermentescibles,

· 1,15€ par levée au-delà de la 12ème levée pour les déchets résiduels,

· 0,15€ par kg entre 60kg et 90kg/habitant/an de déchets résiduels,

Pour suivre, le Conseil communal a révisé et approuvé le règlement d'ordre intérieur de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).

Deux cahiers des charges ont été approuvés concernant des travaux:

  • signalisation routière – marquage des zones cyclables à l’aide de chevrons et symboles vélo a été approuvé. Le montant est estimé à 21.780 € TVAC.
  • stabilisation du trottoir de la rue de la Bruyère Saint-Martin. Le montant est estimé à 110.412,62 € TVAC.

 

Le Conseil communal a également approuvé les points inscrits à l'ordre du jour des assemblées
générales :

  • de l'intercommunale IMIO du 07 décembre 2021 concernant la présentation des nouveaux produits et services, le point sur le plan stratégique 2020-2022 ainsi que la présentation du budget 2022 et approbation de la grille tarifaire 2022.
  • de l’IPFBW du 14 décembre 2021 concernant la deuxième évaluation annuelle du plan stratégique 2020-2022.

Avant d’entamer la séance à huis clos, le Conseil a pris connaissance de l’octroi du permis d’urbanisme Boiron par le Ministre Borsus. Le conseiller en environnement a également présenté la situation post-inondations.

Pour terminer, le conseil communal a pris connaissance de la fixation de l'encadrement scolaire, avec effet au 1er octobre 2021.

Durant la séance à huis clos (séance qui traite de personnes), le Conseil communal a ratifié plusieurs décisions relatives au personnel enseignant de l’école communale.

Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).

 Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

Actions sur le document
Visuel