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Compte-rendu du conseil communal du 18 octobre 2021

Le Conseil communal s’est réuni à la Salle des Mariages ce lundi 18 octobre (4 conseillers étaient excusés et 2 absents) afin notamment d’approuver à l’unanimité la deuxième modification du budget de l’exercice 2021. Toujours côté finances, il a également été décidé d’approuver le budget 2022 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Tourinnes-la-Grosse. L’intervention communale s’élève à 11.587,26€.


Le Conseil Communal a décidé de marquer son accord de principe sur l’adhésion au projet de Parc National de Wallonie "Forêts du Brabant" pour une durée de 20 ans, sous réserve :

  • que les projets élaborés soient fondés sur la concertation et le consensus ; la Commune entendant jouer son rôle de partenaire à part entière, dans le respect des principes de l'autonomie communale et de l'intérêt général de la population ;
  • qu'à défaut d'une analyse financière préalable et précise, la Commune se garde la latitude de ne pas collaborer à la réalisation de l'une ou l'autre proposition qui impliquerait des dépenses jugées excessives par rapport à ses capacités financières.


Notre adhésion a comme conséquence la participation au co-financement des éventuels projets sur le territoire à hauteur de maximum 20%.
Cette adhésion pourra donner l’accès aux propriétaires à un subventionnement pour les projets privés pour la restauration des espaces naturels ou des pratiques de gestion durable.


Ce projet permettra de mieux maîtriser les flux des visiteurs dans les espaces naturels.


Plusieurs dépenses en matière de travaux ont été approuvées.


Pour l’exercice 2021 avec notamment :

  • Le remplacement d’un onduleur défectueux à la buvette du club de football pour un budget de 1.464,10€ TVAC.
  • La fourniture et la pose d’un auvent au hangar communal afin d’optimiser son utilisation dont le montant estimé du marché est de 29.000€ TVAC.

Pour l’exercice 2022 avec :

  • La suite du remplacement du parc d’éclairage public communal : 168 luminaires pour un budget de 72.249,15€ TVAC.

Le cahier des charges concernant les travaux d’aménagement de sécurité pour les usagers faibles, d’entretien de voiries et de réfection de la voirie (avec remplacement partiel de l’égouttage) rue Saint-Corneille à Hamme-Mille a été approuvé. Le montant est estimé à 1.060.209,96€ TVAC.


Pour suivre, le Conseil Communal a décidé d’approuver le projet de convention concernant l'intégration des données relatives au relevé des concessions des différents cimetières de Beauvechain dans la base de données ORACLE de l’ASBL Groupement d’Informations Géographiques dont le budget octroyé s’élève à 2.400€ TVAC.


Suite à la communication de nouveaux chiffres par la Fédération Wallonie-Bruxelles, le point relatif à la fixation de l’encadrement scolaire au 1er octobre 2021, c’est-à-dire le nombre de périodes et donc d’instituteurs à prévoir en fonction de la population scolaire, a été supprimé et sera approuvé lors d’une séance ultérieure du Conseil communal.


Comme le permet le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, deux points ont été ajoutés en fin de séance publique du Conseil.


Le premier point concerne le projet de création d'un coeur de village à Hamme-Mille. Le projet avait été approuvé par le Conseil communal en 2018. La procédure, qui avait été arrêtée, a été relancée par le Collège communal au printemps dernier, le projet restant inchangé. L’approbation des conditions et du mode de passation de ce marché restait à confirmer par le Conseil communal. Le montant estimé du marché (procédure ouverte) est de 284.543,60 € TVAC.


Le Conseil a ensuite pris connaissance de la désignation de Monsieur Lionel Rouget en tant qu'administrateur de la Régie communale autonome de Grez-Doiceau (Hall omnisport) et a décidé de prévoir un crédit de 1.000 € au service extraordinaire du budget 2022 en faveur de la Régie dans le but de renforcer les liens existants entre les deux communes et ainsi permettre de développer encore plus nos interactions avec la RCA.


Durant la séance à huis clos (séance qui traite de personnes), le Conseil communal a confirmé plusieurs décisions relatives au personnel enseignant de l’école communale.


Pour rappel, l’ordre du jour ainsi que le procès-verbal de chaque séance sont à consulter sur le site Internet communal (https://www.beauvechain.eu/ma-commune/vie-politique/conseil-communal).


Le public est le bienvenu pour assister aux échanges !

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